Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d'application et modification des CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre l'association RACING CLUB DE CALAIS, immatriculée sous le numéro 92378697400017, numéro TVA Intracommunautaire FR27923786974, située au STADE DE L'EPOPEE, RUE FRANCOIS MAURIAC, 62100 CALAIS et ses clients. La boutique RC Calais se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton " J'accepte ".

Article 2 : Disponibilité et détails des produits

Conditions particulières de vente :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire.

Article 3 : Validation des commandes

La date de validation de la commande correspond à :

La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne,
La date d’encaissement du virement en cas de virement bancaire.
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Confirmation de la commande :

La boutique RC Calais confirme l'acceptation de la commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par la boutique RC Calais. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Article 4 : Prix

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur nos sites comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur nos sites , nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article.

La boutique RC Calais se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement

Carte bancaire :

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Payplug. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via les sites de la boutique RC Calais. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Sécurisation :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La boutique RC Calais n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Bon d'achat :

L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux bons d'achat, ils sont valables uniquement sur les sites de la boutique RC Calais pour une durée maximum de 6 mois.

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception).

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de la boutique RC Calais jusqu'au complet encaissement de la commande par la boutique RC Calais. Par conséquent, les marchandises voyagent aux risques et péril du fournisseur (RC Calais) et ce, jusqu’à la réception par leur destinataire.

Article 6 : Préparation et retrait

Nous ne livrons pas pour le moment.
Seul le retrait en boutique est disponible au STADE DE L'EPOPEE, RUE FRANCOIS MAURIAC, 62100 CALAIS.

Article 7 : Responsabilités

La boutique RC Calais pourra utiliser l'adresse e-mail du client pour l'envoi d'information sur l'état de la commande ou de bon d'achat. Le client est responsable de l'adresse qu'il fournit et la boutique RC Calais ne pourra être tenu responsable de la non réception de ces e-mails.

La boutique RC Calais ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure (qui sera apprécié au cas par cas). En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la boutique RC Calais n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la boutique RC Calais, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Article 8 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation des sites pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie des sites sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ces sites ou leur contenu.

Article 9 : Droit applicable

Dans le cadre d'une vente en ligne, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Par ailleurs, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le présent contrat est soumis au droit français. L'élection du domicile est faite à l'adresse indiquée en tête des factures. En cas de contestation relative à l'exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation sur l'exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus, les tribunaux français seront les seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs. L'association Racing Club Calais ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, immatériels que corporels résultant d'un mauvais fonctionnement ou d'une utilisation erronée des articles commercialisés.

Par ailleurs, conformément à l'ordonnance N°2016-301 du 14 mars 2016 complétée par le décret N° 2016-884 du 29 juin 2016, le consommateur a la possibilité, en cas de litige et à défaut d'un accord amiable, de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com

- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint Germain – 75007 PARIS.

Article 10 : Protection des données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

Création de compte / profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion,

Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation,
Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

Accès et utilisation du site,
Vérification et authentification de vos données,
Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site,
Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants,
Gestion de la relation avec vous,
Fourniture d'une assistance utilisateurs,
Gestion des services de paiement,
Fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts,
Envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site,ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si :

Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation,
Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l'association RACING CLUB DE CALAIS, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, l'association RACING CLUB DE CALAIS s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent,
Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes,
Demander la portabilité ou la suppression de vos données,
Demander la suppression de votre compte,
Demander la limitation du traitement de vos données,
Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données,
Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).
Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante Association RACING CLUB DE CALAIS, STADE DE L'EPOPEE, RUE FRANCOIS MAURIAC, 62100 CALAIS, soit par courriel à l'adresse suivante : boutique@rccalais.fr
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).

Article 11 : Cookie

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.

Article 12 : Coordonnées de l'association

RACING CLUB DE CALAIS
SIRET : 92378697400017
Siège social
STADE DE L'EPOPEE
RUE FRANCOIS MAURIAC
62100 CALAIS